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Comité logement 

Ahuntsic-Cartierville

 
Accès à la Régie du logement

La Régie du logement est le tribunal administratif chargé d’informer la population sur les lois concernant le logement locatif et chargé de statuer sur les mésententes entre propriétaires et locataires. Puisqu’il s’agit d’un tribunal, la Régie du logement est censée être impartiale. Par contre, dans la réalité, force est d’admettre que les propriétaires sont avantagé et que cela est inacceptable. Cette impartialité se fait sentir surtout par la mise au rôle des causes.  Les causes de non-paiement de loyer sont entendues dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande tandis qu'un locataire qui vit des problèmes dans son logement (moisissures, vermines) devra attendre plus de 16 mois avant de voir son recours mis au rôle.  Pourtant les deux obligations sont identiques aux yeux de la loi. Beaucoup d’aspects du travail de la Régie sont remis en cause. De l’accueil offert par les préposéEs, aux jugements, en passant par l’information légale donnée et bien entendu, les délais.

Améliorer le travail de la Régie, est primordial pour que les droits des locataires soient vraiment respectés. Présentement, peu de locataires déposent des demandes car les délais sont tellement longs, souvent au-delà de la durée de leur bail, qu'ils se disent que de toute façon ils n'auront pas renouvellé leur bail lors de l'audition 16 mois plus tard.